Chambren0ire — Transparence et Édition
En vigueur au 23 juin 2026, la présente page formalise les obligations légales d'identification de l'éditeur de la marque et boutique en ligne Chambren0ire.
Le site internet disponible à l'adresse principale de votre domaine est édité par le photographe indépendant exerçant à Toulouse, France.
La plateforme web et les bases de données applicatives sont hébergées techniquement par :
L'ensemble des éléments visuels, photographies d'art, estampes, linogravures, codes sources applicatifs (HTML, CSS, JavaScript, PHP développés manuellement From Scratch), structures de bases de données et chartes graphiques associés à l'identité Chambren0ire sont la propriété exclusive de leur auteur au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments sans accord écrit préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées lors des processus d'authentification et de commande sont obligatoires et indispensables au traitement de vos achats.
Chambren0ire — Contrat de Vente à Distance
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes à distance de photographies d'art, de prints et de linogravures proposées sur la boutique en ligne Chambren0ire auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site.
Toute validation de commande implique l'adhésion entière, immédiate et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions.
Les produits proposés à la vente sont des photographies originales, prints et des créations en linogravure. Les spécificités techniques (formats des variantes, type de papier, finitions graphiques) sont détaillées explicitement sur chaque fiche produit du catalogue.
Le parcours d'achat s'effectue comme suit :
La vente est considérée comme ferme et définitive dès confirmation de la transaction validée par l'opérateur de paiement Stripe.
Les prix de vente affichés sur la boutique sont indiqués en Euros (€), nets (TVA non applicable, en vertu de l'article 293 B du CGI). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les créations étant facturées sur la base du tarif en vigueur lors de l'achat.
Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les livraisons physiques sont gérées pour les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg et Suisse.
Les délais de traitement, de préparation et de dépôt auprès du transporteur sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés suivant la validation du paiement ou de plusieurs semaines pour un produit en rupture de stock.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception de ses œuvres pour retourner le produit et obtenir son remboursement.
Les frais de réexpédition restent à la charge exclusive de l'acheteur. Les créations doivent impérativement être retournées intactes, non détériorées, et obligatoirement stabilisées dans leur emballage d'origine de protection.
Le présent contrat électronique est soumis aux lois françaises. En cas de différend ou de contestation concernant l'interprétation ou l'exécution de ces conditions, les parties privilégieront un accord à l'amiable avant toute action légale auprès des instances judiciaires compétentes de la ville de Toulouse.